I - Les Conditions Générales de Vente sont celles du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Terres de Rêve est titulaire de la licence d’Etat 006 95 00 37.
Terres de Rêve est assurée par la garantie APS.
Terres de Rêve est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès la compagnie GENERALI France : 7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 9
II - LES PRIX
Préambule :
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce à nos brochures ou devis, qui lui ont été fournis préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ces brochures ou devis.
Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans les prix et ce qui ne l’est pas.
Les enfants de moins de 12 ans bénéficient souvent d’une réduction sur les tarifs. Si les prix applicables aux enfants ne sont pas mentionnés dans la brochure, notre service Groupes pourra vous les communiquer. Locations de voitures : attention, les réductions enfants ne peuvent s’appliquer sur le tarif des locations de véhicules.
Calcul des prix :
Le forfait de chacun des programmes est calculé en fonction de sa durée exacte, sur la base d’un chiffre minimum de participants et compte tenu des taux de change et tarifs en vigueur au moment du contrat. On entend par durée :
- pour les séjours sans transport, le temps réel sur place, souvent traduit par temps d’occupation des lieux
- pour les séjours avec transport et les voyages, le temps compris entre le 1er jour heure de départ et le dernier jour heure d’arrivée. Le temps réel sur place, éminemment variable en fonction de la ville de départ et du moyen de transport utilisé ne pouvant alors servir de référence.
Révision des Prix :
Terres de Rêve se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations :
- du coût des transports, lié notamment au carburant,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et les aéroports,
- des taux de changes appliqués au voyage choisi
Dans le contrat, les prix sont donnés avec une mention (base) du nombre minimum de participants pour lequel ce prix est valable. Cela implique que pour bénéficier du prix indiqué, il faut avoir le nombre minimum de participants payant le tarif adulte. Les enfants et les bébés bénéficient généralement de prix particuliers ; ils ne peuvent être comptés dans le nombre minimum de participants. Dans l’éventualité où le nombre minimum de personnes ne serait pas atteint, Terres de Rêve se garde le droit d’exiger un supplément pour chacun des participants. Lors de la signature du contrat groupes, nous indiquons le supplément à acquitter pour une chambre individuelle. Dans le cas où le nombre de personnes inscrites pour un voyage impliquerait une chambre individuelle supplémentaire, celle-ci deviendrait obligatoire et serait à la charge du client..
III - RESPONSABILITES
Terres de Rêve agissant en qualité d’organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l’exécution de ses programmes. En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages en période de gros trafic. Néanmoins, nous ferons tout pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport (à l’aller comme au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, etc...) restant à votre charge.
Le retard éventuellement subi ne pourrait entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée de programme initialement prévue ou de retard à une correspondance.
En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si pour des raisons impérieuses (circonstances, politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc...), nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être concernés lorsque les circonstances nous y contraignent à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité, l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
Attention (adulte, enfant, bébé) : il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Nous donnons les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays pour un séjour touristique. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, il est naturellement impossible de renouveler systématiquement les informations de la brochure. Les formalités restent dans tous les cas à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccinations...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit être signalée le plus tôt possible, par écrit ou sous toute forme appropriée, par le consommateur au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur où à son représentant. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Terres de Rêve par pli recommandé, dans le délai d’un mois après la date du retour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.
IV - ASSURANCE ET ASSISTANCE
EUROP ASSISTANCE / GENERALI FRANCE
Contrat numéro 53 789 021 C
Toutes nos formules de voyage comportent automatiquement un contrat Europ Assistance grâce auquel Terres de Rêve vous garantit pendant votre voyage et séjour pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date du départ de voyage, ou à une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement.
- rapatriement médical (sans limitation de somme)
- prise en charge des frais médicaux et / ou chirurgicaux
- USA, Canada, Japon, Hong Kong et Singapour : 76.000 € TTC
- Autres pays : 30.000 € TTC
- Franchise toujours déduite de 30 € TTC
- Soins dentaires d’urgence à concurrence de 150 € TTC
- Avance de la caution pénale à concurrence de 15.000 € TTC
- Rapatriement du corps en cas de décès, sans limitation de somme. Frais de cercueil à concurrence de 2.200 € TTC
- Tous risques de bagages à concurrence de 750 € TTC (franchise de 45 € TTC)
V - MODIFICATIONS OU ANNULATIONS
Une annulation, quelle qu’en soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée, simultanément à :
- Concorde si vous avez souscrit une assurance optionnelle
- Et à l’agence où vous êtes inscrit (sans aucun justificatif)
Les effectifs portés au présent contrat sont fermes et définitifs. En cas de réduction minimum d’effectif, ou d’annulation, Terres de Rêve appliquerait les retenues suivantes :
Conditions d’annulation totale :
En cas d’annulation totale du voyage, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du début du voyage. Les retenues suivantes sont appliquées :
- à plus de 60 jours du début de la prestation : le montant des arrhes versées à l’inscription et suivant l’échéancier
- entre 51 et 15 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage
- inférieur à 15 jours avant le départ : 100% du montant total du devis
Conditions d’annulation partielle :
Les conditions générales d’annulation sur le prix total du voyage interviennent en cas de réduction minimum d’effectif après son acceptation contractuelle. Les retenues suivantes sont appliquées :
- entre 3 mois et 31 jours avant le départ : 68 € de frais de dossier par participant + la retenue du pourcentage de l’assurance annulation
- de 30 à 22 jours avant le départ : 40% du prix total du voyage
- de 21 à 08 jours avant le départ : 70% du prix total du voyage
- moins de 08 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage
En cas d’une variation importante du nombre de participants à la baisse, sans toutefois atteindre la réduction minimum, une nouvelle interrogation de la cotation initiale sera effectuée et communiquée au client.
VI - REMARQUES
1 - Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
2 - Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller comme au retour ne peut en aucun cas être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables.
3 - Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un préacheminement charter par vol régulier ou le contraire, à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.
4 - Attention : pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Vous en seriez aussitôt avisé.
5 - Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysme, grèves, nombre d’inscriptions insuffisant, etc...) nous pourrions être obligés d’annuler un voyage. Si ces événements interviennent avant votre départ, nous proposons différentes solutions de remplacement ou un avoir intégral des sommes versées.
6 - L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour les week ends : 7 jours)
7 - Dans le cas où des événements politiques, climatiques, etc... indépendants de notre volonté se produiraient en cours de voyage, Terres de Rêve ne pourrait être tenue pour responsable des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient.
VII - CONVOCATIONS, BILLETS DE DEPART
1 Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc...) vous seront confirmées 10 jours avant le départ, par une convocation.
2 Pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les billets seront remis à l’aéroport, aux lieu et heure indiqués sur la convocation.
3 Il est obligatoire de reconfirmer votre retour, au plus tard 72 heures avant, sur place.
4 Retour open, attention : le tarif sera réajusté en fonction de la période que vous aurez choisie (et suivant la disponibilité).
5 Départ de province : nous multiplions les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Mais, en contrepartie, sachez que si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et donc à votre charge. Si la journée est en moins, elle n’est pas remboursable.
VIII - EN CAS DE CONTRADICTION
En cas de contradiction entre nos conditions particulières et celles établies par la loi du 13 juillet 1992, ces dernières prévalent.
L’INSCRIPTION A L’UN DE NOS VOYAGES OU SEJOURS IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE TOUTES NOS CONDITIONS GENERALES.